Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité et exploité par Maria Carolina LAMBERT, entrepreneure individuelle, sous le nom commercial CADA Ateliê.
Siège social :
8 Allée Tchancat
33610 Cestas
France
E-mail : cada.atelie@gmail.com
SIRET : 902 811 074 00027
SIREN : 902 811 074
Statut : Auto-entrepreneur / Artisan
CADA Ateliê propose notamment des créations artisanales, décoratives et/ou personnalisées, réalisées à la main.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Maria Carolina LAMBERT, en qualité de représentante légale de CADA Ateliê.
3. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
La boutique en ligne est propulsée par Shopify.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site est la propriété exclusive de CADA Ateliê, sauf mention contraire.
Cela comprend notamment les textes, photographies, vidéos, visuels, logos, créations graphiques, designs, illustrations, fiches produits, modèles de créations, compositions artisanales et l’identité visuelle du site.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CADA Ateliê.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.
5. Photographies et visuels
Toutes les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont la propriété de CADA Ateliê, sauf mention contraire.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation dans un cadre non commercial devra également faire l’objet d’une autorisation préalable et devra mentionner clairement le nom CADA Ateliê.
6. Créations artisanales et designs
Les créations proposées par CADA Ateliê, notamment les pièces artisanales, décoratives, personnalisées ou réalisées sur mesure, sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.
Les modèles, compositions, designs, associations de matières, visuels de présentation et créations originales appartiennent à CADA Ateliê.
Toute copie, reproduction, imitation, adaptation ou commercialisation de créations inspirées directement des modèles proposés sur le site est strictement interdite sans accord écrit préalable.
7. Responsabilité
CADA Ateliê s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent apparaître. CADA Ateliê ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de couleur, de forme, de taille ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations font partie du caractère fait main des créations et ne constituent pas un défaut.
CADA Ateliê se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à tout moment et sans préavis.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des plateformes de paiement, réseaux sociaux, services de livraison ou autres partenaires.
CADA Ateliê n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une recommandation de son contenu.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, CADA Ateliê peut être amené à collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs et clients.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- adresse de livraison ;
- adresse de facturation ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à la commande ;
- échanges par e-mail ou via formulaire de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- traitement des commandes ;
- livraison des produits ;
- gestion du service client ;
- réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- gestion des retours et remboursements ;
- envoi d’informations liées à une commande ;
- envoi de newsletters ou communications commerciales, uniquement si l’utilisateur y a consenti.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à certains prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du service, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur du site, outils de gestion de commande, outils d’e-mailing si utilisés, ou prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce consentement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter CADA Ateliê à l’adresse suivante :
La demande devra préciser le droit concerné et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité afin d’éviter toute demande frauduleuse.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour assurer le fonctionnement technique du site, mémoriser certaines préférences utilisateur, sécuriser la navigation, analyser la fréquentation du site, mesurer les performances ou proposer des contenus personnalisés, si applicable.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment les cookies analytiques, marketing ou publicitaires, ne sont déposés qu’après consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
12. Sécurité des données
CADA Ateliê met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
13. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes mentions légales et aux droits de CADA Ateliê.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec CADA Ateliê.
Médiateur de la consommation : à compléter
Site internet du médiateur : à compléter
Adresse du médiateur : à compléter
Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite préalable à CADA Ateliê par e-mail à :
15. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de CADA Ateliê.
16. Contact
Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, les données personnelles ou les droits de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter :
CADA Ateliê
Maria Carolina LAMBERT
8 Allée Tchancat
33610 Cestas
France
E-mail : cada.atelie@gmail.com